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Mineurs et capacité juridique
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
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